Qui sommes-nous ?
Le simulateur est édité par la Fédération Nationale des Syndicats CFDT des Services de Santé et Services Sociaux., organisation syndicale basée sur les dispositions du Titre I du Livre IV du Code du travail..
Notre siège social est situé au 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19 et nous sommes enregistrés à la Mairie de Paris.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse federation@sante-sociaux.cfdt.fr
Le simulateur est hébergé sur des serveurs hébergés en France par la société ACTUAL 10 rue de la Haute Moline 10800 Saint-Julien-Les-Villas.
Développement Web : Studio Champ Libre
Quelle est l’utilité des conditions générales ?
La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales d’utilisation (« CGU ») respectées et connues de tous.
Les CGU, qui s’appliquent à l’intégralité de nos services, ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous utilisez le simulateur, sachant que toute utilisation du simulateur implique l’adhésion sans réserve aux CGU.
Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation de notre simulateur et avoir disposé de toutes les informations et compétences nécessaires pour vous assurer que les services fournis correspondent à vos besoins.
Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?
Ce simulateur ne collecte aucune donnée personnelle. L’accès grâce aux identifiants de l’espace adhérent CFDT, permet de déterminer les droits d’accès à l’outil simulateur, mais ne renvoie aucune information personnelle. En cela, les informations renseignées dans les champs liées aux questions du simulateur par les utilisatrice·eur·s sont totalement anonymes.
Cookies & vie privée
Ce simulateur utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et de générer des statistiques d’utilisation de manière totalement anonyme. Ces données ont pour seul but d’analyser globalement l’utilisation du simulateur et ne seront jamais identifiables ni transmises à un tiers. En continuant votre navigation sur ce site et en utilisant ce simulateur, vous accepter l’utilisation de ces cookies.
Quelles sont les règles relatives aux liens hypertextes ?
Le simulateur peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des sites tiers. Vous êtes informé que nous ne sommes ni responsables ni engagés sur les offres, actes, contenus, produits, services ou tout autre élément disponible via ces liens.
Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur le simulateur qui permettrait d’accéder à un site de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
Quelles sont les règles applicables en matière de propriété intellectuelle ?
Nous sommes et restons les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques (ex : simulateur avenant 33, fédération CFDT santé-sociaux, etc.), charte graphique ou logos, ou tout autre élément que vous pouvez visualiser lorsque vous utilisez le simulateur.
Le fait que vous puissiez y avoir accès librement lors de votre utilisation n’implique pas que nous vous accordions une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur les éléments du simulateur.
Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser ces éléments, de quelque manière que ce soit, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation de votre part que nous n’aurions pas autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code.
Les simulations générées par le simulateur et qui peuvent être éditées sous format PDF sont destinées à faciliter les calculs techniques et l’application des règles contenus dans l’avenant 33. Les données comparatives sont données à partir des infos inscrites par les utilisatrice·eur·s pour servir l’action militante CFDT aux niveaux national et local.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, nous vous informons que nous somme producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données statistiques utilisées via le simulateur. Par conséquent, toute extraction et/ou réutilisation des bases de données au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.
Convention de preuve
Nous archivons les communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos équipes constituent la preuve de l’ensemble des échanges passés entre vous et nous.
Nullité
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des CGU et les autres clauses continueront à produire leurs effets.
Renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.
Quel est le droit applicable ?
La Fédération Nationale des Syndicats CFDT des Services de Santé et Services Sociaux. est basée sur les dispositions du Titre I du Livre IV du Code du travail. En conséquence, l’utilisation du simulateur est soumise au droit français et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?
Notre Délégué à la protection des données (“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions sur le sujet à l’adresse suivante : dpo@sante-sociaux.cfdt.fr
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
La politique peut-elle être modifiée ?
Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.
Publié le 29 septembre 2023.